Règlements

Une femme parle tandis qu'une autre femme est en train de lire une feuille avec un crayon à la main.

Nos règlements

Caritas Estrie est une corporation civile en vertu des lettres patentes qui ont été octroyées le 25 juillet 1957 et enregistrées le 2 août suivant. Celles-ci ont par la suite été modifiées par des lettres patentes supplémentaires le 7 février 1968, le 16 mars 1989 et le 31 août 2005.

 

Ce document contient l’ensemble des articles établissant les divers aspects de fonctionnement de Caritas. Ce document a été modifié à 9 reprises depuis les débuts de Caritas-Sherbrooke en 1957 : le 28 mars 1967, le 28 avril 1977, le 15 mars 1978, le 22 novembre 1988, le 21 mai 1996 et le 23 novembre 1999, le 11 février 2000, le 1er juin 2005 et le 21 juin 2021.

 

C’est à partir des articles de ce document que l’on peut retrouver les principaux éléments d’information présentés ci-après.

Généralités

Nom officiel : Le Service Caritas Estrie inc. communément appelé ; Caritas Estrie


Sceau : porte l’inscription Caritas-Sherbrooke Incorporée 1957 ;


Siège social : la Corporation a son siège social dans la cité de Sherbrooke, à toute adresse que les administrateurs peuvent déterminer de temps à autre, par résolution.

Préambule

« Le Service Caritas Estrie Inc. est un service catholique diocésain d’action sociale complémentaire au service diocésain de pastorale sociale et voué tant à l’assistance des déshérités de toutes conditions qu’à la promotion d’une plus grande justice et d’un plus grand partage en vue de contribuer à édifier la paix dans le milieu. »

 

« C’est pourquoi Le Service Caritas Estrie Inc. porte son action quotidiennement sur le terrain des vraies détresses humaines, personnelles et sociales, pour permettre aux intéressés de relever le défi et pour éduquer les chrétiens à l’authentique charité et à l’entraide qui concrétisent l’amour fraternel de l’Évangile. Désormais, Le Service Caritas Estrie Inc. définit ainsi ses principaux objectifs dans la poursuite de son action. »

Objectifs

  • En communion avec l’Église catholique de Sherbrooke et ancré dans l’idéal de l’Évangile, soulager les misères, susciter et collaborer à des initiatives externes et engager des gens dans la lutte aux disparités sociales et à l’injustice, favorisant ainsi l’instauration d’une paix véritable ;
  • Considérant la dignité fondamentale inaliénable de toute personne humaine, de sa conception jusqu’à sa mort, porter le témoignage concret et engagé d’une charité active devant les vraies détresses humaines, personnelles et sociales ;
  • Œuvrer à la sensibilisation, la conscientisation et l’éducation populaire au regard des misères de toute nature qui affligent les humains, chez nous et ailleurs, en développant un esprit de compassion par l’entraide et le partage ;
  • Utiliser tous moyens de communication et d’action jugés pertinents pour les fins ci-dessus ;
  • Prélever, emprunter, recevoir, administrer et distribuer des fonds provenant de sources privées et publiques pour réaliser sa mission[…]  ;

Organes de la corporation

Ce sont par ordre hiérarchique décroissant d’autorité :

 

L’Assemblée générale, le Conseil d’administration, le Comité exécutif et les comités permanents ou ad hoc.

Assemblée Générale

Composée de tous les membres de la Corporation, ceux-ci, lors de la réunion annuelle :

 

  • Délibèrent sur les rapports du président, du directeur général et du trésorier ainsi que sur les propositions présentées lors de cette assemblée et décident de leur adoption ou de leur rejet ;
  • Nomment le ou les vérificateurs des livres de la Corporation ;
  • Approuvent les résultats financiers de l’exercice financier précédent ;
  • Élisent les membres du Conseil d’administration, à l’exception de ceux qui sont nommés par l’Archevêque de Sherbrooke ;
  • Peuvent modifier ou abroger les Règlements.

Le conseil d'administration composition

Le Conseil d’administration se compose de 9 administrateurs et d’un directeur général. Les administrateurs doivent être membres de la Corporation et ne seront pas rémunérés pour leur service en tant que tel. Ces 9 postes se répartissent comme suit :

 

  • 4 administrateurs nommés par l’Archevêque de Sherbrooke
  • 5 administrateurs élus par l’Assemblée générale annuelle

 

Pouvoir


Le Conseil exerce, par voie de délégation, tous les pouvoirs non spécifiquement réservés à l’Assemblée générale.

Le comité exécutif

Composition


Le Comité exécutif se compose des officiers du conseil d’administration : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, de même que le directeur général choisi par le Conseil d’administration pour occuper ce poste durant une période déterminée et conditionnellement à l’approbation préalable de l’Archevêque du Diocèse de Sherbrooke. Ne jouissant d’aucun droit de vote, le directeur général est également membres du Conseil d’administration.

 

Pouvoirs

 

Le Comité exécutif administre les affaires courantes de la corporation et possède en général tous les pouvoirs du Conseil d’administration, tout en étant soumis à la surveillance, au contrôle et aux restrictions que celui-ci peut imposer.