Caritas Estrie est une corporation civile en vertu des lettres patentes qui ont été octroyées le 25 juillet 1957 et enregistrées le 2 août suivant. Celles-ci ont par la suite été modifiées par des lettres patentes supplémentaires le 7 février 1968, le 16 mars 1989 et le 31 août 2005.
Ce document contient l’ensemble des articles établissant les divers aspects de fonctionnement de Caritas. Ce document a été modifié à 9 reprises depuis les débuts de Caritas-Sherbrooke en 1957 : le 28 mars 1967, le 28 avril 1977, le 15 mars 1978, le 22 novembre 1988, le 21 mai 1996 et le 23 novembre 1999, le 11 février 2000, le 1er juin 2005 et le 21 juin 2021.
C’est à partir des articles de ce document que l’on peut retrouver les principaux éléments d’information présentés ci-après.
Nom officiel : Le Service Caritas Estrie inc. communément appelé ; Caritas Estrie
Sceau : porte l’inscription Caritas-Sherbrooke Incorporée 1957 ;
Siège social : la Corporation a son siège social dans la cité de Sherbrooke, à toute adresse que les administrateurs peuvent déterminer de temps à autre, par résolution.
« Le Service Caritas Estrie Inc. est un service catholique diocésain d’action sociale complémentaire au service diocésain de pastorale sociale et voué tant à l’assistance des déshérités de toutes conditions qu’à la promotion d’une plus grande justice et d’un plus grand partage en vue de contribuer à édifier la paix dans le milieu. »
« C’est pourquoi Le Service Caritas Estrie Inc. porte son action quotidiennement sur le terrain des vraies détresses humaines, personnelles et sociales, pour permettre aux intéressés de relever le défi et pour éduquer les chrétiens à l’authentique charité et à l’entraide qui concrétisent l’amour fraternel de l’Évangile. Désormais, Le Service Caritas Estrie Inc. définit ainsi ses principaux objectifs dans la poursuite de son action. »
Ce sont par ordre hiérarchique décroissant d’autorité :
L’Assemblée générale, le Conseil d’administration, le Comité exécutif et les comités permanents ou ad hoc.
Composée de tous les membres de la Corporation, ceux-ci, lors de la réunion annuelle :
Le Conseil d’administration se compose de 9 administrateurs et d’un directeur général. Les administrateurs doivent être membres de la Corporation et ne seront pas rémunérés pour leur service en tant que tel. Ces 9 postes se répartissent comme suit :
Le Conseil exerce, par voie de délégation, tous les pouvoirs non spécifiquement réservés à l’Assemblée générale.
Le Comité exécutif se compose des officiers du conseil d’administration : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, de même que le directeur général choisi par le Conseil d’administration pour occuper ce poste durant une période déterminée et conditionnellement à l’approbation préalable de l’Archevêque du Diocèse de Sherbrooke. Ne jouissant d’aucun droit de vote, le directeur général est également membres du Conseil d’administration.
Le Comité exécutif administre les affaires courantes de la corporation et possède en général tous les pouvoirs du Conseil d’administration, tout en étant soumis à la surveillance, au contrôle et aux restrictions que celui-ci peut imposer.