Structure administrative
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RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Ce document contient l'ensemble des articles établissant les divers aspects de fonctionnement de la Fondation Caritas. Les Règlements généraux ont été amendés à quatre reprises depuis leur adoption le 9 février 1970 : le 3 avril 1979, le 14 juin 1988, le 29 juin 1995 et le 7 octobre 1999.
C'est à partir des articles figurant dans le texte des Règlements généraux que l'on peut retrouver les principaux éléments d'information présentés ci-après.
GÉNÉRALITÉS :
  • Nom officiel : Fondation Caritas - Sherbrooke inc;
  • Siège social : la Corporation a son siège social dans la Ville de Sherbrooke.
ORGANES DE LA CORPORATION
Ce sont par ordre hiérarchique décroissant d'autorité : l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, le Comité exécutif et les comités permanents ou ad hoc.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
composée de tous les membres de la Corporation, ceux-ci, lors de la réunion annuelle :
  • -délibèrent sur les rapports et les propositions présentées et décident de leur adoption ou rejet;
  • -nomment le ou les vérificateurs de la Corporation;
  • -reçoivent et analysent les états financiers de la Corporation.
  • -peuvent modifier ou abroger les règlements généraux ou autres de la Corporation, aucun amendement ou abrogation ne pouvant être effectif à moins d'être approuvé par une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres actifs présents ou représentés par procuration. Ces amendements ou abrogations d'article(s) ne deviennent effectifs qu'en se conformant aux dispositions exigées par la Loi des Compagnies dans de tels cas.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
COMPOSITION :
Le Conseil d'administration se compose de dix membres dont six sont nommés par l'Archevêque du Diocèse de Sherbrooke et deviennent automatiquement membres en règle de la Corporation pendant la durée de leur mandat; les quatre autres membres sont nommés par le Conseil d'administration de Caritas;

POUVOIRS :
Le Conseil d'administration :
  • -administre les affaires de la Corporation;
  • -exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus par les Règlements généraux et ceux que la Loi autorise;
  • -élit parmi ses membres les officiers de la Corporation;
  • -agit seul ou par ses services au nom de la Corporation;
  • -embauche le personnel, détermine les tâches et fixe les rémunérations et autres conditions de travail;
  • -voit à la formation de comités pour toute fin particulière fixant leur composition, leur fonctionnement et leurs pouvoirs.

    LE COMITÉ EXÉCUTIF :
Le Comité exécutif ne jouit pas d'une existence formelle et est constitué au besoin des officiers de la Corporation au nombre de cinq : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant, des directeurs agissant de façon générale à titre de conseillers et exerçant tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre leur être attribués par le Conseil d'administration.
LES COMITÉS :
Il existe un seul comité, i.e. le Comité mixte de gestion composé de quatre membres, à savoir les président et le trésorier respectivement de la Fondation Caritas et de Caritas. Ce Comité dont les recommandations sont acheminées au Conseil d'adminisration de la Fondation Caritas, s'occupe de la gestion du patrimoine et des affaires courantes de celle-ci.

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