Règlements

Caritas Estrie est une corporation civile en vertu des lettres patentes qui ont été octroyées le 25 juillet Í957 et enregistrées le 2 août suivant. Celles-ci ont par la suite été modifiées par des lettres patentes supplémentaires en février 1968 et en mars 2004.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Ce document contient l'ensemble des articles établissant les divers aspects de fonctionnement de Caritas. Ce document a été modifié à 5 reprises depuis les débuts de Caritas-Sherbrooke en 1957 : le 28 avril 1977, le 15 mars 1978, le 22 novembre 1988, le 21 mai 1996 et le 23 novembre 1999, le 11 février 2000 et le 27 novembre 2003.

C'est à partir des articles de ce document que l'on peut retrouver les principaux éléments d'information présentés ci-après.
GÉNÉRALITÉS
Nom officiel : Le Service Caritas Estrie inc. communément appelé; Caritas Estrie
Patron : Saint-Vincent de Paul ;
Sceau : porte l'inscription Caritas-Sherbrooke Incorporée 1957;
Siège social : la Corporation a son siège social dans la cité de Sherbrooke, à toute adresse que les administrateurs peuvent déterminer de temps à autre, par résolution.
PRÉAMBULE

Caritas-Sherbrooke Inc. est un organisme catholique diocésain d'action sociale et voué tant à l'assistance des déshérités de toutes conditions qu'à la promotion d'une plus grande justice et d'un plus grand partage en vue de contribuer à édifier la paix dans le milieu.

C'est pourquoi Caritas-Sherbrooke Inc. porte son action quotidiennement sur le terrain des vraies détresses humaines, personnelles et sociales, pour permettre aux intéressés de relever le défi et pour éduquer les Chrétiens à l'authentique charité et à l'entraide qui concrétisent l'amour fraternel de l'Evangile. Désormais, Caritas définit comme ci-après ses principaux objectifs dans la poursuite de son action.

OBJECTIFS
  • -S'inspirant de l'Evangile et de la pensée de l'Eglise catholique, développer un esprit de compassion et de charité chrétienne qui doit être l'aiguillon de la justice sociale et qui incite à l'entraide et au partage ;
  • -Considérant que toute personne porte en elle une valeur fondamentale inaliénable qui fait sa dignité d'homme, porter sur le terrain le témoignage d'une charité active devant les vraies détresses humaines, personnelles et sociales ;
  • -Provoquer dans la société une prise de conscience devant les misères de toute nature qui affligent les humains chez nous et ailleurs ;
  • -Pour soulager les misères, susciter des initiatives et engager des gens dans la lutte aux disparités sociales et à l'injustice favorisant ainsi l'instauration d'une paix véritable ;
  • -Imprimer, éditer et distribuer toute publication pour les fins ci-dessus.
ORGANES DE LA CORPORATION

Ce sont par ordre hiérarchique décroissant d'autorité :

L'Assemblée générale, le Conseil d'administration, le Comité exécutif et les comités permanents ou ad hoc.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

composée de tous les membres de la Corporation, ceux-ci, lors de la réunion annuelle :

  • Délibèrent sur les rapports et les propositions présentées et décident de leur adoption ou de leur rejet ;
  • Nomment le ou les vérificateurs des livres de la Corporation ;
  • Approuvent les résultats financiers de l'exercice financier précédent ;
  • Élisent les membres du Conseil d'administration, à l'exception de ceux qui sont nommés par l'Archevêque de Sherbrooke ;
  • Peuvent modifier ou abroger les Règlements.
  •  
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPOSITION :

Le Conseil d'administration se compose de 12 administrateurs, d'un aumônier et d'un directeur général. Les administrateurs doivent être membres de la Corporation et ne sont pas rémunérés pour leur service en tant que tel. Ces 12 postes se répartissent comme suit :

  • 1 représentant de la Fondation Mgr Jean-Marie Fortier ;
  • 1 représentant de l'Archevêque de Sherbrooke ;
  • 1 représentant des Chevaliers de Colomb ;
  • 1 représentant de jeunes de foi engagée ;
  • 7 représentants des districts, villes ou zones du Diocèse de Sherbrooke ;
  • 1 personne qualifiée en pastorale.
Les administrateurs des 5 postes suivants sont nommés par l'Archevêque du Diocèse de Sherbrooke : les représentants respectivement de la Fondation Mgr Jean-Marie Fortier, de l'Archevêché, des Chevaliers de Colomb, de jeunes de foi engagée de même qu'une personne qualifiée en pastorale.
Les 7 autres administrateurs sont nommés par les membres de là Corporation en conformité avec l'Article 17d).
POUVOIRS :

Le Conseil exerce, par voie de délégation, tous les pouvoirs non spécifiquement réservés à l'Assemblée générale.

LE COMITÉ EXÉCUTIF

COMPOSITION :

Le Comité exécutif se compose des officiers du conseil d'administration: le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, de même que l'aumônier désigné par l'Archevêque de Sherbrooke ainsi que le directeur général choisi par le Conseil d'administration pour occuper ce poste durant une période déterminée et conditionnellement à l'approbation préalable de l'Archevêque du Diocèse de Sherbrooke. Ne jouissant d'aucun droit de vote, l'aumônier et le directeur général sont également membres du Conseil d'administration.

POUVOIRS :

Le Comité exécutif administre les affaires courantes de la corporation et possède en général tous les pouvoirs du Conseil d'administration, tout en étant soumis à la surveillance, au contrôle et aux restrictions que celui-ci peut imposer.


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